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Démarches d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme indique les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il doit être demandé pour savoir si un terrain est constructible ou si la réalisation d'une opération précise est possible.

Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

Le certificat d'urbanisme d'information : En l'absence de projet précis, il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain mais n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
Le certificat d'urbanisme opérationnel : Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).
Le formulaire de demande de certificat d’urbanisme doit être complété par un dossier constitué des documents suivants: une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune.

Certificat d’urbanisme, permis de construire... Accédez à tous les formulaires d’urbanisme, à télécharger ou à remplir en ligne, en cliquant ici.

Permis de construire, d’aménager et de démolir

Il existe 3 types de permis :

Les demandes de permis de construire et les déclarations préalables de travaux sont à déposer ensuite en mairie, soit directement au guichet soit par courrier avec accusé réception. Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les nouveaux formulaires. L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. L’administration se donne 2 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables, 3 mois pour les permis de construire, les permis de démolir et les permis d'aménager. En l’absence de réponse dans les délais, le permis est accordé tacitement. En cas de refus du permis de construire, il vous est possible de modifier votre projet et de déposer une nouvelle demande ou d’engager un recours contre la décision de l’administration.

Accédez à tous les formulaires à télécharger ou à remplir en ligne, en cliquant ici.

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